CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.gamor.es (ci-après, le « Site web ») impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui ont la même validité et la même efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé.
Leur respect et leur application seront exigés de toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site web. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées, veuillez ne pas accéder, naviguer ou utiliser le Site web.
1 IDENTIFICATION
- TALLERES GAMOR, S.L.POL. IND. ASTEASU – ZONA E – PAB.73-7420159 ASTEASU (GIPUZKOA) – ESPAÑA
2. OBJET
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de ce site web, sans préjudice du fait que GAMOR se réserve le droit de modifier sa présentation, sa configuration et son contenu, ainsi que les conditions requises pour son accès et/ou son utilisation. L’accès et l’utilisation du contenu du site web après l’entrée en vigueur des modifications ou changements impliquent l’acceptation de ces changements.
Toutefois, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à des conditions spécifiques, qui seront clairement affichées et devront être expressément acceptées par les utilisateurs. Ces conditions spécifiques peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les présentes conditions d’utilisation.
GAMOR se réserve le droit de modifier les conditions générales stipulées dans les présentes, en tout ou en partie, en publiant les modifications de la même manière que les présentes conditions d’utilisation ou par tout type de communication adressée aux utilisateurs.
De même, nous informons les utilisateurs de leurs droits et obligations concernant le contenu affiché sur le site web, les logos et les marques commerciales utilisés, ainsi que les responsabilités pouvant découler de l’utilisation du service.
Pour l’interprétation des présentes conditions d’utilisation, nous considérons qu’une personne est un utilisateur lorsqu’elle accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité affichées sur le site web, simplement en le visitant.
3. ACCÈS
L’accès au contenu du site web est entièrement gratuit. L’accès au site web est interdit aux mineurs. Toutefois, dans le cas où un mineur accéderait au site web et s’y inscrirait, cet accès serait présumé avoir été effectué avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du droit de GAMOR de procéder à toutes les vérifications qu’elle juge nécessaires.
La navigation sur le site web ne nécessite pas d’inscription. Toutefois, pour recevoir des publicités, des informations et des offres périodiques sur nos campagnes promotionnelles et nos produits, les utilisateurs doivent remplir les formulaires web prévus à cet effet. L’inscription est gratuite.
GAMOR ne sera en aucun cas responsable de l’exactitude des données fournies par les utilisateurs, qui seront seuls responsables des conséquences, erreurs ou défaillances résultant d’un manque de qualité des données.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
GAMOR est propriétaire ou, le cas échéant, détient les licences appropriées sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que sur tout le contenu qui y est proposé, y compris les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphiques, dessins, interfaces ou toute autre information ou contenu, et les services disponibles sur le site web.
En aucun cas, l’accès, la navigation et l’utilisation du site web par l’utilisateur n’impliquent une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par GAMOR. Les utilisateurs ont le droit d’utiliser le contenu du site web strictement à des fins personnelles et uniquement pour profiter des services conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Les références à des marques déposées ou à des noms commerciaux, qu’ils appartiennent à GAMOR ou à des tiers, impliquent l’interdiction de les utiliser sans le consentement de GAMOR ou de leurs propriétaires légitimes. À aucun moment, sauf indication contraire expresse, l’accès, la navigation ou l’utilisation du site web et/ou de son contenu ne confère à l’utilisateur des droits sur les marques et autres signes distinctifs qui y figurent.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu et/ou les services du site web sont réservés. Si un utilisateur soumet tout type d’information à GAMOR par l’un des canaux disponibles, il déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement et que ces informations ne sont pas confidentielles ou préjudiciables à des tiers. L’utilisateur reconnaît qu’il assume la responsabilité, dégageant GAMOR de toute responsabilité pour toute communication qu’il fournit personnellement ou en son nom, y compris, mais sans s’y limiter, son exactitude, sa légalité, son originalité et sa propriété.
Si l’utilisateur a connaissance d’un contenu illégal, contraire à la loi ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement GAMOR.
De même, si un utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu du site web appartenant à GAMOR porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou à tout autre droit, il doit en informer GAMOR.
5. LIENS
5.1. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Si le site web comprend des liens vers d’autres pages web par le biais de divers boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, GAMOR informe que ceux-ci sont gérés directement par des tiers. GAMOR ne dispose pas des moyens techniques pour surveiller, contrôler ou approuver à l’avance toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par les plateformes liées au site web.
Par conséquent, GAMOR n’assume aucune responsabilité pour tout aspect lié à une plateforme ou une page web liée au site web. Si les utilisateurs constatent que les activités menées par le biais de ces pages web tierces sont illégales ou violent l’ordre public, ils doivent en informer immédiatement GAMOR afin que l’accès à ces liens puisse être désactivé dans les plus brefs délais.
Dans tous les cas, l’établissement de tout type de lien depuis le site web vers une autre page web externe n’implique aucun type de relation, de collaboration ou de dépendance entre GAMOR et l’entité responsable du site web externe.
5.2. LIENS VERS LES CHAÎNES DE GAMOR SUR D’AUTRES PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX
GAMOR met à la disposition des utilisateurs divers outils et applications qui leur permettent d’accéder aux chaînes et pages du site web maintenues sur des plateformes et réseaux sociaux tiers (tels que Facebook, YouTube, Twitter, Instagram et LinkedIn). L’inclusion de ces liens a pour seul but de faciliter l’accès des utilisateurs à ces chaînes.
L’activation et l’utilisation de ces applications peuvent nécessiter l’authentification de l’utilisateur (identifiant/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, qui sont entièrement externes au site web et échappent au contrôle de GAMOR.
GAMOR n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux services auxquels les utilisateurs peuvent accéder sur ces pages, ni quant aux éléments qui y sont disponibles. Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils évaluent et utilisent les informations, le contenu et les services des canaux liés.
5.3. LIENS DEPUIS D’AUTRES SITES WEB VERS LE SITE WEB
GAMOR n’autorise pas les liens vers son site web à partir de pages contenant des éléments illégaux, dégradants, obscènes ou moralement inappropriés.
Toutefois, les utilisateurs peuvent établir des liens vers le site web à condition de respecter les conditions suivantes :
a) Le lien ne doit en aucun cas reproduire le contenu du site web.
b) Aucun navigateur ou environnement de bordure ne peut être créé sur les sections du site web.
c) Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site web ne peut être faite.
d) Le site web contenant le lien ne doit pas contenir de contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
GAMOR n’assume aucune responsabilité pour les sites web externes contenant des liens vers le site web et n’a aucun contrôle sur le contenu ou les services fournis par ces sites.
6. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou non autorisées. En particulier, les actions suivantes sont interdites :
- Utiliser le site web d’une manière qui cause des dommages ou des interruptions.
- Transmettre des virus, des codes malveillants ou des programmes nuisibles.
- Tenter de violer les mesures de sécurité du site web.
- Surcharger l’infrastructure du site web.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des poursuites judiciaires de la part de GAMOR, y compris le blocage de l’utilisateur fautif.
7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
GAMOR ne garantit pas :
- L’exactitude ou la fiabilité du contenu du site web.
- L’absence de virus ou de composants nuisibles.
- La sécurité des systèmes du site web.
Toutefois, GAMOR a pris les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site web et minimiser les erreurs système.
8. SUSPENSION DU SITE WEB
GAMOR se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre l’accès au site web sans préavis si les utilisateurs enfreignent les présentes conditions d’utilisation.
9. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au règlement (UE) 2016/679, toutes les données personnelles fournies lors de l’utilisation du site web seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les titres des présentes Conditions d’utilisation sont fournis à titre informatif uniquement et n’affectent pas leur interprétation. Si une disposition est déclarée invalide, cela n’affectera pas les autres dispositions.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les litiges liés à ce Site web seront régis par la loi espagnole et seront résolus par les tribunaux espagnols compétents.